Déclaration de Bâle 2021

Engagement commun en faveur d'un fédéralisme tourné vers l'avenir

La déclaration de Montreux 2017 a souligné la compréhension pour le fédéralisme et l'attachement qu’il suscite. La déclaration de Bâle 2021 réaffirme cette compréhension et souligne que le fédéralisme est en constante évolution.

Le fédéralisme, comme la démocratie directe, fait partie intégrante de la Suisse. Il la rend forte et assure au pays et à ses habitants une riche diversité économique, sociale et culturelle.  Ses fonctions essentielles consistent à répartir les tâches de l'État entre les trois niveaux (Confédération, cantons, villes et communes) pour trouver des solutions qui répondent aux besoins. Cela permettra d'accroître l'innovation et la compétitivité tout en protégeant les minorités, que ce soit en matière de langue, de culture, de religion ou de conditions géographiques et topographiques particulières. Le fédéralisme favorise ainsi la compréhension mutuelle et la cohésion interne de la Suisse.

L'intégration croissante de la Suisse à l'Europe et au monde, ainsi que les développements transfrontaliers, donnent lieu à une nouvelle discussion sur les forces et les faiblesses du fédéralisme, encore mis à l'épreuve par la pandémie de coronavirus et son impact social et économique considérable. Les structures fédérales ont fait leurs preuves dans des domaines essentiels comme les soins de santé ou l'aide économique, et des solutions adaptées aux régions ont été trouvées. Toutefois, des faiblesses ont également été mises en évidence. Les procédures efficaces en temps normal se sont parfois révélées trop compliquées et trop lentes en temps de pandémie. En outre, une coordination et une communication insuffisantes ont engendré un sentiment d’insécurité.

Cette expérience offre l'occasion d'adapter encore plus étroitement le fédéralisme aux défis actuels et futurs. Avec la déclaration de Bâle, la Confédération, les cantons, les villes et les communes se sont prononcés en faveur du développement d'un fédéralisme tourné vers l'avenir et prennent les engagements suivants:

1. Nous sommes attachés à un fédéralisme dynamique – dans le but de garantir le fonctionnement des trois niveaux de gouvernement en faveur de la population, même face à des évolutions dynamiques internes et externes majeures.
2. Wir sichern die Zukunftsfähigkeit des Föderalismus, indem wir diesen weiterentwickeln und stärken.
   
   À cette fin
    
3. nous préservons et promouvons la proximité de la population avec les institutions politiques et leur  compréhension mutuelle;
4. nous assurons une coopération prospective et multithématique entre tous les niveaux de gouvernement, même en temps de crise;
5. nous utilisons le fédéralisme dans le sens d'un laboratoire aux niveaux cantonal, municipal et communal afin de pouvoir réagir aux tendances lourdes, aux évolutions ou aux crises;
6. nous renforçons la compréhension des espaces fonctionnels et des régions frontalières pour adapter le fédéralisme aux conditions de vie de la population dans ces espaces et permettre des solutions de voisinage;
7. nous soulignons l'importance de structures locales et régionales capables d'agir pour renforcer le fédéralisme face aux défis actuels et futurs.